CONCOURS CINQ MONDES x BERNACHON

Tentez de remporter un œuf en chocolat de 550gr Cinq Mondes x Bernachon. Offre valable sur les commandes passées entre le 29/03/24 à partir de 18h au 01/04/24 jusqu’à 23h59 inclus sur le site www.cinqmondes.com. Concours ouvert uniquement aux personnes résidant en France Métropolitaine. Concours cumulable avec les autres offres en cours. Dans la limite d’une participation par foyer. Envoi du lot séparément de la commande.

Retrouvez le règlement du jeu concours via ce lien

Politique de confidentialité et Conditions Générales de ventes



Bienvenue sur notre site www.cinqmondes.com (ci-après le « Site ») édité par LABORATOIRES CINQ MONDES, domiciliée au 6 square de l’Opéra-Louis Jouvet, 75009 Paris (ci-après « nous » ou « nos »). 

Nous sommes amenés à collecter des informations concernant les utilisateurs du Site, les participants des jeux concours que nous organisons, les acheteurs (professionnels ou non) des produits qui y sont vendus, mais également nos fournisseurs et prestataires (ci-après « vous »). Certaines de ces informations permettent de vous identifier (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous pouvons vous assurer que les Données Personnelles que nous collectons via le Site sont traitées dans le respect des dispositions prévues par la législation applicable relative à la protection des Données Personnelles.

En tant que responsable de traitement et éditeur du Site, nous avons à cœur de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos Données Personnelles sont collectées, stockées et traitées. Nous vous invitons, en conséquence, à lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), qui complète les

Données Personnelles : de quoi s’agit-il ?

Pour votre parfaite compréhension, il est important que vous sachiez ce que recouvre la notion de Données Personnelles. Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement, qu’elles soient professionnelles ou personnelles. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, mais également l’adresse IP de votre ordinateur, ainsi que les informations liées à votre navigation sur notre Site.

  • Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles et combien de temps les conservons-nous ?

Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant

laquelle nous les utilisons (durée de conservation).



Finalités

Bases légales

Durées de conservation

Lorsque vous utilisez le Site

Gestion de votre compte utilisateur le cas échéant

Exécution contractuelle

Jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte, ou, si vous ne l’utilisez plus, une fois celui-ci considéré inactif (au bout d’un délai de deux ans d’inactivité), sauf opposition de votre part

Diffusion de notre newsletter

Votre consentement

Jusqu’à votre désinscription de la newsletter, ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

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Jusqu’au retrait de votre consentement, ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

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Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et sollicitations

Durée nécessaire pour répondre à votre demande. Nous archivons ensuite vos Données Personnelles pour une durée de 2 ans afin de prévenir tout contentieux

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Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Site, la fluidité de votre navigation et la réalisation de statistiques et de mesures d’audience

Durée n’excédant pas 6 mois

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Votre consentement

Durée n’excédant pas 6 mois

Lorsque vous participez à un jeu concours

Gestion et organisation de jeux concours

Exécution contractuelle

Durée du jeu concours

Gestion de notre prospection commerciale

Votre consentement

Jusqu’au retrait de votre consentement, ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

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Gestion de votre commande

Exécution contractuelle

Durée de la relation contractuelle

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Gestion de notre prospection commerciale et opérations de fidélisation

Notre intérêt légitime à vous communiquer des informations sur des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés

3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

Réalisation d’enquêtes de satisfaction

Notre intérêt légitime à améliorer nos produits et services

Durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’enquête

Gestion de nos obligations comptables

Obligation légale

Durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi

Gestion du contentieux

Notre intérêt légitime à nous constituer une preuve en cas de contentieux

Durée de la prescription légale

 

  • Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

 

Catégories de Données Personnelles qui peuvent être collectées

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  • Lorsque vous nous contactez : vos nom et prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, catégorie professionnelle, toute donnée personnelle que vous nous communiqueriez dans vos messages.
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter : votre consentement à recevoir notre newsletter.


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  • Lorsque vous vous inscrivez au jeu concours : vos nom et prénom, date de naissance et adresse email.

Lorsque vous achetez l’un de nos produits et/ou dans le cadre de notre service après-vente

  • Lorsque vous n’êtes pas un client professionnel : vos nom et prénom, civilité, adresse email, identifiant client, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, factures, historiques de commandes.
  • Lorsque vous êtes un client professionnel : vos nom et prénom, civilité, adresse email professionnelle, identifiant client, adresse postale de votre entreprise, nom de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel, factures, historiques de commandes.

  • Les données relatives à vos paiements effectués sur le Site sont directement collectées par notre prestataire de paiement via une interface dédiée à laquelle vous pouvez accéder depuis notre Site. Les données relatives à vos paiements seront traitées par notre prestataire conformément aux règles de sécurité et de confidentialité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique.
  • Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur le Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces outils, nous vous invitons à lire notre Politique cookies.

  • Qui sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont transmises au sein de nos différents services administratif et commercial, aux seules personnes habilitées, de par leur fonction, à les traiter.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes (comme notre prestataire logistique, notre prestataire web, etc.), agissant en notre nom et pour notre compte, uniquement lorsqu’ils ont besoin de ces informations dans le cadre de l’exécution de leur prestation notamment dans le but de vous fournir les services proposés sur le Site. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos Données Personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. administration fiscale).

  • Vos Données Personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, nous ne traitons vos Données Personnelles que sur le territoire de l’Union Européenne. 

En revanche, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des Données Personnelles différents. Le cas échéant, nous nous engageons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telle que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, accompagnées si besoin de mesures complémentaires pour assurer leur efficacité.

Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous adressant un email à l’adresse indiquée ci-dessous.

  • Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de demander l’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement, ou vous y opposer.

De plus, vous pouvez retirer votre consentement à l’envoi de communications commerciales par voie électronique à tout moment.

Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos Données Personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les Données Personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées directement auprès de nous. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : [email protected]

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos Données Personnelles, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données Personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’une pièce d’identité.

  • Informations complémentaires

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

Si vous souhaitez recevoir des renseignements supplémentaires sur notre gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez nous adresser vos questions en nous envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Date de dernière mise à jour de la Politique : 28/02/2023.





 




Conditions Générales de ventes

2. Identité de la Société

Nom : LABORATOIRES CINQ MONDES
Adresse : 6 square de l’Opéra-Louis Jouvet
CP : 75009
Ville : PARIS
Téléphone : 01 75 000 810

3. Accès au Site Internet

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société Cinq Mondes.

 

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits et/ou Invitations Cadeaux en ligne sur le site Internet de Cinq Mondes, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Invitations Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s par Cinq Mondes au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Invitations Cadeaux peuvent être modifiés par Cinq Mondes à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits et des Invitations Cadeaux

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Cinq Mondes, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Invitations Cadeaux qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs Invitations Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Cinq Mondes.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Cinq Mondes, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Cinq Mondes et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Cinq Mondes recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Cinq Mondes au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne. L'Acheteur garantit à Cinq Mondes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Cinq Mondes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Cinq Mondes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des Invitations Cadeaux et des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Invitations Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Cinq Mondes, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou la(les) Invitation(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Invitations Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Invitations Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. règles générales

Les produits et/ou Invitations Cadeaux seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Cinq Mondes utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais

Les délais moyens au départ Cinq Mondes sont les suivants :

-          France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures

-          Autres destinations : selon les pays

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et Invitations Cadeaux commandés – sauf indisponibilité - seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Cinq Mondes afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Cinq Mondes de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, l’Invitation Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits et/ou l’Invitation Cadeau commandé(e)s ne sont pas retrouvé(e)s à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Cinq Mondes procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Invitations Cadeaux commandé(e)s par l'Acheteur. 

7.3. Les frais de livraison 

FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS OFFERTS
France / Monaco Frais de 5€
pour toute commande < 65€
Frais offerts
pour les commandes > 65€ (sauf commandes contenant uniquement 1 Invitation Cadeau Soin 50 min pour les Spas Cinq Mondes de Lyon ou de Marseille, ou celles contenant uniquement 2 Invitations Cadeaux Soin 20 min au Spa Cinq Mondes de Lyon)
Autres Pays** Frais de 10€
pour toute commande < 150€
Frais offerts 
pour toute commande > 150€

** Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison de produits et/ou d'une Invitation Cadeau ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou de l’Invitation Cadeau.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur.
- le numéro de la commande
- les références des produits et/ou de l’Invitation Cadeau.
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits et/ou Invitations Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Cinq Mondes. A défaut, Cinq Mondes ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Invitations Cadeaux ainsi commandé(e)s. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’une Invitation Cadeau est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Invitations Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou Invitations Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur.   

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Invitations Cadeaux commandées, pour remboursement. Les produits et/ou Invitations Cadeaux doivent impérativement être retournées à Cinq Mondes dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l'achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Si les produits et/ou l’Invitation Cadeau comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci - pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation - ne devra pas être rempli. Tout produit ou toute Invitation Cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Cinq Mondes sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, Cinq Mondes communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : - sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Cinq Mondes.

10. Réserve de propriété

Cinq Mondes conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Cinq Mondes. Si les produits et/ou l’Invitation Cadeau sont reconnus comme non conformes, Cinq Mondes transmettra à l'acheteur un numéro de retour des produits et/ou de l’Invitation Cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Cinq Mondes à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produits et/ou L’Invitation Cadeau défectueuse doit être retourné(e) dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit ou de l’Invitation Cadeau et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit ou de Invitation Cadeau communiqué par Cinq Mondes et du numéro de série du produit ou de l’Invitation Cadeau. Tout produit ou toute Invitation Cadeau incomplèt(e), abîmé(e), endommagé(e) et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé(e) dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit ou de l’Invitation Cadeau sont à la charge de l'Acheteur. Cinq Mondes ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits ou  Invitations Cadeaux livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits ou des Invitations Cadeaux défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12. Responsabilité

Les produits et Invitations Cadeaux proposés par Cinq Mondes sont conformes à la législation française en vigueur. Cinq Mondes ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Cinq Mondes ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit et/ou Invitations Cadeaux. Cinq Mondes ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produit et/ou Invitations Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Cinq Mondes ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Cinq Mondes contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Cinq Mondes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Cinq Mondes ne peut être tenu pour responsable si des frais de douanes doivent être appliqués dans votre pays de livraison

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits et d'Invitations Cadeaux de la société Cinq Mondes sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Cinq Mondes lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Cinq Mondes et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Cinq Mondes. Par l'intermédiaire de Cinq Mondes, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Cinq Mondes. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Cinq Mondes par courrier.

17. Médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client déclare avoir été préalablement informé par le Vendeur de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de réclamation, à une procédure de médiation de la consommation.

Après avoir adressé sa réclamation au Service Client ou au Service Consommateur aux coordonnées indiquées à l’Article 1 des Conditions Générales de Vente, et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra soumettre tout litige l’opposant au Vendeur au médiateur suivant : Médiateur e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut :

remplir le formulaire sur le site internet du MEDIATEUR FEVAD en cliquant ici,

ou

envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

La demande devra être accompagnée des éléments suivants :

  1. les coordonnées du Client
  2. le numéro de la commande et/ou numéro Client
  3. la date de commande
  4. le litige rencontré
  5. les démarches préalables écrites effectuées auprès du Vendeur
  6. les solutions proposées par le Vendeur
  7. les attentes du Client

En outre, le Vendeur informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

18. Cookie

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée
- un identifiant sous forme de numéro unique
- éventuellement une date d'expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

18.1 A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

18.2 Paramétrer les cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

19. Déclarer un effet indésirable

Pour toutes questions relatives à des effets indésirables suite à l’utilisation d’un produit, veuillez contacter [email protected]

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